Permis de démolir n° 0060882600023 à Nice, 6 Des Palmiers
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2026
Dossier PD n° 0060882600023
Demandeur
ETS PUB FONCIER P.A.C.A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0060882600023 a été délivré le 9 juin 2026 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 6 Des Palmiers. Le dossier a été déposé par le marchand de biens ETS PUB FONCIER P.A.C.A.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 475 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré OR 73. Ce dossier fait partie des 599 permis de démolir à Nice référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2026.
Dépôt
9 avril 2026
Autorisation
9 juin 2026
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 475 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 475 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ETS PUB FONCIER P.A.C.A, basé à Marseille 1Er Arrondissement. Ce demandeur a déposé 166 permis de démolir référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETS PUB FONCIER P.A.C.A
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 441649225
- SIRET
- 44164922500014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MARSEILLE 1ER ARRONDISSEMENT (13001)
Autres dossiers de ETS PUB FONCIER P.A.C.A
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0060882600023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2026 |
| Date de dépôt | 09/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |