Permis de démolir n° 0830692600003 à Hyères, 854 Chemin Saint Martin
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 février 2026
Dossier PD n° 0830692600003
Demandeur
ETS PUB FONCIER P.A.C.A
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2026 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0830692600003 porte sur un bâtiment situé 854 Chemin Saint Martin. ETS PUB FONCIER P.A.C.A figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 10 863 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK15, CK16. L'instruction du dossier a duré 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de démolir référencés à Hyères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2026.
Dépôt
9 février 2026
Autorisation
17 février 2026
Délai d'instruction
8 jours
Localisation du projet à Hyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 863 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUB FONCIER P.A.C.A
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 441649225
- SIRET
- 44164922500022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AUBAGNE (13400)
Autres dossiers de ETS PUB FONCIER P.A.C.A
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0830692600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 février 2026 |
| Date de dépôt | 09/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |