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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0131062500003

Permis de démolir n° 0131062500003 à Septèmes-les-Vallons, 86 Rte Nationale 8

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUB FONCIER P.A.C.A et autorisé le 30 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131062500003, déposé en mairie de Septèmes-les-Vallons.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2025

Dossier PD n° 0131062500003

Demandeur

ETS PUB FONCIER P.A.C.A

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0131062500003 a été délivré le 30 juillet 2025, pour un bâtiment situé 86 Rte Nationale 8. ETS PUB FONCIER P.A.C.A figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 72 718 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP168, AP169, AP170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Septèmes-les-Vallons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2025

Surface du terrain

72 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/07/2025

Localisation du projet à Septèmes-les-Vallons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP168 AP169 AP170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Septèmes-les-Vallons Code postal 13240 Identifiant INSEE 13106
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	72 718 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Voir les 168 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 441649225
SIRET: 44164922500022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2002
Localisation: MARSEILLE 01 (13001)

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17 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0131062500003
Code commune INSEE	13106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 86 Rte Nationale 8 à Septèmes-les-Vallons (13240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUB FONCIER P.A.C.A et autorisé le 30 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131062500003, déposé en mairie de Septèmes-les-Vallons.

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