Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130552500074

Permis de démolir n° 0130552500074 à Marseille, 0220 chemin de St-Jean du Desert

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier PD n° 0130552500074

Demandeur

ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2025 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130552500074 porte sur un bâtiment situé 0220 chemin de St-Jean du Desert. Le projet est porté par le marchand de biens ETS PUB FONCIER P.A.C.A.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 6 131 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 37. La base référence 14 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 596 permis de démolir à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2025

Surface du terrain

6 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/12/2025

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 6 131 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 6 131 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ETS PUB FONCIER P.A.C.A, basé à Marseille. Ce demandeur a déposé 166 permis de démolir référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Voir les 170 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
441649225
SIRET
44164922500022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
MARSEILLE (13001)

Autres dossiers de ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130552500074
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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