Permis de démolir n° 08313725D0013 à Toulon, 1876 Vieux Chemin De Sainte Mus
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2025
Dossier PD n° 08313725D0013
Demandeur
ETS PUB FONCIER P.A.C.A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08313725D0013, délivré le 22 juin 2025 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 1876 Vieux Chemin De Sainte Mus. Le projet est porté par ETS PUB FONCIER P.A.C.A.
La parcelle concernée s'étend sur 673 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY271. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 365 permis de démolir référencés à Toulon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
22 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 673 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUB FONCIER P.A.C.A
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 441649225
- SIRET
- 44164922500022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MARSEILLE (13001)
Autres dossiers de ETS PUB FONCIER P.A.C.A
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08313725D0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |