COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
241300417 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2004

Infos clés

Total autorisations

28

Permis de construire et DP

22

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE est associé à 28 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 22 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Arles.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 13200 à Arles.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2004
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE compte 28 autorisations recensées sur la période 03/10/2013 - 17/12/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

28

Période couverte

03/10/2013 - 17/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 4 +33,3 % 2 1 1
2023 3 -25,0 % 3 0 0
2022 4 +100,0 % 1 0 3
2021 2 -50,0 % 2 0 0
2020 4 +300,0 % 3 1 0
2019 1 -66,7 % 1 0 0
2018 3 -40,0 % 3 0 0

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

22 autorisations sur la période 03/10/2013 - 17/12/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Arles. Ce type représente 79 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 22 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

2 autorisations affichées pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Saulcy, Arles (13280) DP Locaux BP317 30 m² 1 m² 2021/11/23
Ch Du Carnage, Arles (13280) DP Locaux EL195 5 878 m² 48 m² 2021/03/18

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Arles (13280) DP Locaux — — 1 m² 2019/02/18

Autorisations en 2017

5 autorisations affichées pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Baisse De Raillon Rn 1453, Saint-Martin-de-Crau (13310) DP Locaux BS11 212 847 m² 1 m² 2017/11/13
8 Rue Aime Et Eugenie Cotton, Arles (13280) PC Locaux CO97 5 961 m² 397 m² 2017/11/06
33 Art Art De St Gilles, Arles (13280) DP Locaux KW49 1 000 m² 6 m² 2017/10/25
9001 Chemi Des Minimes, Arles (13280) DP Locaux AY 21 m² 5 m² 2017/10/25
22 Avenu De La Liberation, Arles (13280) DP Locaux CS16 1 445 m² 6 m² 2017/10/25

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Station De Raillon, Saint-Martin-de-Crau (13310) PC Locaux BW4, BW6 7 825 m² 168 m² 2014/06/24

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zi Bois De Leuze Boussar, Saint-Martin-de-Crau (13310) PC Locaux D1332 3 105 m² 86 m² 2013/10/03

Permis d'aménager de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

2 autorisations sur la période 21/08/2020 - 26/05/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Arles. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Qrt Du Fer A Cheval Trebon, Arles (13280) PA CP53, CP54 89 949 m² 2020/08/21

Permis de démolir de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

4 autorisations sur la période 12/08/2022 - 07/05/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Martin-de-Crau. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Ch De Falet Mas D'artaud, Arles (13280) PD ZC124, ZB124 27 945 m² 2025/05/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

Sources des informations sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE ?
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE est associé à 28 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE ?
Le profil de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE recense 22 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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