Présentation détaillée de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE est associé à 28 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 22 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Arles.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 13200 à Arles.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2004
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE compte 28
autorisations recensées
sur la période 03/10/2013 - 17/12/2025,
dans 2
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
28
Période couverte
03/10/2013 - 17/12/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
2 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2025
4
+33,3 %
2
1
1
2023
3
-25,0 %
3
0
0
2022
4
+100,0 %
1
0
3
2021
2
-50,0 %
2
0
0
2020
4
+300,0 %
3
1
0
2019
1
-66,7 %
1
0
0
2018
3
-40,0 %
3
0
0
2017
5
+400,0 %
5
0
0
2014
1
0 %
1
0
0
2013
1
-
1
0
0
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE
22 autorisations sur la période 03/10/2013 - 17/12/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Arles. Ce type représente 79 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE
2 autorisations sur la période 21/08/2020 - 26/05/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Arles. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE
4 autorisations sur la période 12/08/2022 - 07/05/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Martin-de-Crau. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE ?
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE est associé à 28 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE ?
Le profil de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE recense 22 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.