Permis de démolir n° 0130552500077 à Marseille, 0031 boulevard Charles Moretti
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2025
Dossier PD n° 0130552500077
Demandeur
ETS PUB FONCIER P.A.C.A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0130552500077 a été délivré le 18 décembre 2025 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 0031 boulevard Charles Moretti. La demande émane du marchand de biens ETS PUB FONCIER P.A.C.A.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 313 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle B 26. La base rapproche 11 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Charles Moretti, la base recense un autre dossier depuis 2025. Ce dossier fait partie des 596 permis de démolir à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
18 décembre 2025
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Marseille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 313 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 313 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ETS PUB FONCIER P.A.C.A, basé à Marseille. Ce demandeur a déposé 166 permis de démolir référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETS PUB FONCIER P.A.C.A
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 441649225
- SIRET
- 44164922500022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MARSEILLE (13001)
Autres dossiers de ETS PUB FONCIER P.A.C.A
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130552500077 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle B 26 à Marseille (13000)
11 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, boulevard Charles Moretti à Marseille (13000)
L’autre dossier recensé boulevard Charles Moretti depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.