Permis de démolir n° 01300426R0007 à Arles, 17-19 - 28 Rue Gaspard Monge
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2026
Dossier PD n° 01300426R0007
Demandeur
ETS PUB FONCIER P.A.C.A
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01300426R0007 a été délivré le 16 septembre 2026, pour un bâtiment situé 17-19 - 28 Rue Gaspard Monge. Le dossier a été déposé par le marchand de biens ETS PUB FONCIER P.A.C.A.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 20 259 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 30 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2026. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BH 20, BH 38, BH 66. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Gaspard Monge, la base recense 2 autres dossiers depuis 2025. Au total, le catalogue compte 74 permis de démolir à Arles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2026.
Dépôt
17 août 2026
Autorisation
16 septembre 2026
Délai d'instruction
30 jours
Localisation du projet à Arles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 20 259 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 20 259 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ETS PUB FONCIER P.A.C.A. Ce demandeur a déposé 166 permis de démolir référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETS PUB FONCIER P.A.C.A
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 441649225
- SIRET
- 44164922500022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de ETS PUB FONCIER P.A.C.A
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01300426R0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 17/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BH 20, BH 38, BH 66 à Arles (13280)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Gaspard Monge à Arles (13280)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue Gaspard Monge depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.