Présentation détaillée de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE est associé à 272 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 269 permis de démolir. Les dossiers concernent 120 communes, principalement Le Havre.
Profil et organisation
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 76000 à Rouen.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité principale
NAF 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Activité d’urbanisme de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE compte 272
autorisations recensées
sur la période 21/02/2013 - 06/08/2026,
dans 120
communes.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
272
Période couverte
21/02/2013 - 06/08/2026
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
120 communes
Évolution annuelle des autorisations de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 37 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
13
-43,5 %
0
0
13
2025
23
-37,8 %
0
0
23
2024
37
+184,6 %
2
0
35
2023
13
-31,6 %
0
0
13
2022
19
+11,8 %
0
0
19
2021
17
-10,5 %
0
0
17
2020
19
-36,7 %
0
0
19
2019
30
+7,1 %
0
0
30
2018
28
+55,6 %
0
0
28
2017
18
+38,5 %
0
0
18
2016
13
-35,0 %
0
1
12
2015
20
+122,2 %
0
0
20
2014
9
-30,8 %
0
0
9
2013
13
-
0
0
13
Permis de construire et DP de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
2 autorisations sur la période 03/09/2024 - 12/11/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Avranches. Ce type représente 1 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation sur la période 07/10/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Tourneville-sur-Mer. Ce type représente 0 % des autorisations du profil.
269 autorisations sur la période 21/02/2013 - 06/08/2026, réparties dans 119 communes, principalement au Havre. Ce type représente 99 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE ?
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE est associé à 272 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE ?
Le profil de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE concernent 120 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.