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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0270562600001

Permis de démolir n° 0270562600001 à Bernay, 1 Rue Albert Schweitzer

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisé le 25 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0270562600001, déposé en mairie de Bernay.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2026

Dossier PD n° 0270562600001

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bernay (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0270562600001 a été délivré le 25 mars 2026, pour un bâtiment situé 1 Rue Albert Schweitzer. Le dossier a été déposé par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.

Le terrain support du projet couvre 18 865 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). L'ensemble des 40 permis de démolir référencés à Bernay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2026

Surface du terrain

18 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2026.

Dépôt

2 mars 2026

Autorisation

25 mars 2026

Délai d'instruction

23 jours

Dépôt

02/03/2026

Autorisation

25/03/2026

Localisation du projet à Bernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernay Code postal 27300 Identifiant INSEE 27056
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	18 865 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Voir les 272 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 720500206
SIRET: 72050020600068
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1972
Localisation: ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0270562600001
Code commune INSEE	27056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	25 mars 2026
Date de dépôt	02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Albert Schweitzer à Bernay (27300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisé le 25 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0270562600001, déposé en mairie de Bernay.

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