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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0141182600017

Permis de démolir n° 0141182600017 à Caen, Impasse B Du Mont Coco

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisée le 13 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141182600017, déposé en mairie de Caen.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier PD n° 0141182600017

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Impasse B Du Mont Coco, le permis de démolir n° 0141182600017 a été délivré le 13 mai 2026 à Caen (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.

Le terrain concerné couvre 3 497 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HO9. Ce dossier fait partie des 478 permis de démolir référencés à Caen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Surface du terrain

3 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2026.

Dépôt

13 mai 2026

Autorisation

13 mai 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

13/05/2026

Autorisation

13/05/2026

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HO9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 497 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Voir les 270 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 720500206
SIRET: 72050020600050
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1972
Localisation: ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0141182600017
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 mai 2026
Date de dépôt	13/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse B Du Mont Coco à Caen (14000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisée le 13 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141182600017, déposé en mairie de Caen.

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