Permis de démolir n° 0276792500002 à Verneuil d'Avre et d'Iton, 221 Rue Henri 1Er Beauclerc
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2025
Dossier PD n° 0276792500002
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0276792500002 a été délivré le 23 octobre 2025 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 221 Rue Henri 1Er Beauclerc. Le dossier a été déposé par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.
Le terrain d'assiette couvre 7 055 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M331, M54. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
23 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 055 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 720500206
- SIRET
- 72050020600050
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0276792500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27679 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |