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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0275982500002

Permis de démolir n° 0275982500002 à Saint-Pierre-du-Vauvray, 34 Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisée le 4 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0275982500002, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Vauvray.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier PD n° 0275982500002

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0275982500002, délivré le 4 novembre 2025 à Saint-Pierre-du-Vauvray (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 34 Grande Rue. Le projet est porté par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.

Le terrain d'assiette couvre 25 245 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A850. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-du-Vauvray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2025

Surface du terrain

25 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/11/2025

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Vauvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-du-Vauvray Code postal 27430 Identifiant INSEE 27598
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	25 245 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Voir les 272 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 720500206
SIRET: 72050020600050
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1972
Localisation: ROUEN (76178)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0275982500002
Code commune INSEE	27598 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Grande Rue à Saint-Pierre-du-Vauvray (27430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisée le 4 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0275982500002, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Vauvray.

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