Permis de démolir n° 0505102500001 à Saint-Martin-d'Aubigny, 1 La Tannerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2025
Dossier PD n° 0505102500001
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-d'Aubigny (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 0505102500001 a été délivré le 9 juillet 2025, pour un bâtiment situé 1 La Tannerie. Le demandeur déclaré est ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.
Le terrain d'assiette couvre 7 191 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS1, AS126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Saint-Martin-d'Aubigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Aubigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Aubigny Code postal 50190 Identifiant INSEE 50510
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 191 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 720500206
- SIRET
- 72050020600050
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- ROUEN (76178)
Autres dossiers de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0505102500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |