Retour aux autorisations de Gruchet-le-Valasse

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0763292500001

Permis de démolir n° 0763292500001 à Gruchet-le-Valasse, 3 Rue Du Docteur Gernez

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisé le 7 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763292500001, déposé en mairie de Gruchet-le-Valasse.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier PD n° 0763292500001

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0763292500001, délivré le 7 mars 2025 à Gruchet-le-Valasse (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Docteur Gernez. La demande émane de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.

Le terrain d'assiette couvre 1 791 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC906. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Gruchet-le-Valasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2025

Surface du terrain

1 791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/03/2025

Localisation du projet à Gruchet-le-Valasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gruchet-le-Valasse Code postal 76210 Identifiant INSEE 76329
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 791 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Voir les 272 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 720500206
SIRET: 72050020600050
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1972

Autres dossiers de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°0142582600002 Autorisé

Route De Putanges

06 août 2026

PD n°0275982600001 Autorisé

34 Grande Rue

01 juil. 2026

PD n°07648426O0006 Autorisé

Rue Octave Fauquet

30 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0763292500001
Code commune INSEE	76329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Docteur Gernez à Gruchet-le-Valasse (76210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisé le 7 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763292500001, déposé en mairie de Gruchet-le-Valasse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Gruchet-le-Valasse

PD n°07632921L0002 Autorisé

122 Rue Du Val Des Chenes

Gruchet-le-Valasse (76210)

05 mai 2021 800 m² foncier

PD n°07632922L0001 Autorisé

29 Rue Du Couvent

Gruchet-le-Valasse (76210)

08 août 2022 235 m² foncier

PD n°07632922L0002 Autorisé

14 Rue Du General Bridoux

Gruchet-le-Valasse (76210)

10 oct. 2022 244 m² foncier

PD n°07632923L0001 Autorisé

68 Rue Saint Marcel

Gruchet-le-Valasse (76210)

31 août 2023 5 088 m² foncier

PD n°07632924L0001 Autorisé

9 Rue Auguste Desgenetais

Gruchet-le-Valasse (76210)

13 mars 2024 13 476 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°0763292500002 Autorisé

48 Rue Saint Marcel

Gruchet-le-Valasse (76210)

04 nov. 2025 2 023 m² foncier

Autres types d'autorisations à Gruchet-le-Valasse

Permis de construire à Gruchet-le-Valasse

111 autorisations

Permis d'aménager à Gruchet-le-Valasse

7 autorisations