Permis de démolir n° 0764592500001 à Nesle-Hodeng, Rue Du Centre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2025
Dossier PD n° 0764592500001
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2025 à Nesle-Hodeng (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0764592500001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Centre. Le projet est porté par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.
Le terrain support du projet couvre 1 034 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS55, AS56, AS57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Nesle-Hodeng est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Nesle-Hodeng
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nesle-Hodeng Code postal 76240 Identifiant INSEE 76459
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 034 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 720500206
- SIRET
- 72050020600050
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- ROUEN (76178)
Autres dossiers de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0764592500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |