Permis de démolir n° 0611432500001 à Damigny, Rue Des Hauts Chatelets
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2025
Dossier PD n° 0611432500001
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0611432500001 a été délivré le 23 septembre 2025 à Damigny (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Des Hauts Chatelets. Le projet est porté par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.
La parcelle concernée s'étend sur 4 396 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Damigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
23 septembre 2025
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Damigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 396 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 720500206
- SIRET
- 72050020600050
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- ROUEN (76178)
Autres dossiers de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0611432500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |