Permis de démolir n° 07650825A0001 à La Poterie-Cap-d'Antifer, 3 Rte De La Plaine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier PD n° 07650825A0001
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07650825A0001, délivré le 27 février 2025 à La Poterie-Cap-d'Antifer (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 3 Rte De La Plaine. Le dossier a été déposé par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.
Le terrain d'assiette couvre 511 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à La Poterie-Cap-d'Antifer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à La Poterie-Cap-d'Antifer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Poterie-Cap-d'Antifer Code postal 76280 Identifiant INSEE 76508
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 511 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 720500206
- SIRET
- 72050020600050
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- ROUEN (76178)
Autres dossiers de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07650825A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |