Permis de démolir n° 0142582600002 à Falaise, Route De Putanges
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2026
Dossier PD n° 0142582600002
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0142582600002, délivré le 6 août 2026 à Falaise (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé Route De Putanges. ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 10 592 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN414, BN415. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Falaise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2026.
Dépôt
29 juin 2026
Autorisation
6 août 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Falaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14258
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 592 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 720500206
- SIRET
- 72050020600050
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0142582600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 août 2026 |
| Date de dépôt | 29/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |