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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0611452500001

Permis de démolir n° 0611452500001 à Domfront en Poiraie, 3 Rue Du Stade

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisé le 29 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0611452500001, déposé en mairie de Domfront en Poiraie.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PD n° 0611452500001

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Du Stade, le permis de démolir n° 0611452500001 a été délivré le 29 janvier 2025 à Domfront en Poiraie (Orne, Normandie). Le projet est porté par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO91, AO95, AO96. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Domfront en Poiraie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

29 janvier 2025

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/01/2025

Localisation du projet à Domfront en Poiraie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO91 AO95 AO96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Voir les 271 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 720500206
SIRET: 72050020600050
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1972
Localisation: ROUEN (76178)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0611452500001
Code commune INSEE	61145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Stade à Domfront en Poiraie (61700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisé le 29 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0611452500001, déposé en mairie de Domfront en Poiraie.

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