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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0272292500007

Permis de démolir n° 0272292500007 à Évreux, 9 Avenue Marechal Foch

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisé le 8 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272292500007, déposé en mairie d'Évreux.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PD n° 0272292500007

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0272292500007, délivré le 8 juillet 2025 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 9 Avenue Marechal Foch. La demande émane de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.

La parcelle concernée s'étend sur 980 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 123 permis de démolir référencés à Évreux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2025

Surface du terrain

980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/07/2025

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	980 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Voir les 271 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 720500206
SIRET: 72050020600050
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1972
Localisation: ROUEN (76178)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0272292500007
Code commune INSEE	27229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Avenue Marechal Foch à Évreux (27000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisé le 8 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272292500007, déposé en mairie d'Évreux.

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