Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE
SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE est associé à 35 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2021 : 35 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 25 communes, principalement Bosc-le-Hard.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 76100 à Rouen.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
16/01/2014
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés
Siège social
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Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE
SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE compte 35
autorisations recensées
sur la période 20/02/2018 - 31/05/2021,
dans 25
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE, permis de construire et DP.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
35
Période couverte
20/02/2018 - 31/05/2021
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
25 communes
Évolution annuelle des autorisations de SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE
SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE apparaît dans les données sur 4 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 15 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2021
1
-90,0 %
1
0
0
2020
10
-33,3 %
10
0
0
2019
15
+66,7 %
15
0
0
2018
9
-
9
0
0
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE
35 autorisations sur la période 20/02/2018 - 31/05/2021, réparties dans 25 communes, principalement à Bosc-le-Hard.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE dans le dataset PC de Sitadel.
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE ?
SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE est associé à 35 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE recense 35 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE concernent 25 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.