Retour aux permis de démolir de Dieppe

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0762172400006

Permis de démolir n° 0762172400006 à Dieppe, Rue De Stalingrad

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisé le 20 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762172400006, déposé en mairie de Dieppe.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PD n° 0762172400006

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2024 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0762172400006 porte sur un bâtiment situé Rue De Stalingrad. Le dossier a été déposé par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.

Le terrain support du projet couvre 12 589 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT94, AT167, AT173. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 114 permis de démolir référencés à Dieppe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2024

Surface du terrain

12 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/12/2024

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT94 AT167 AT173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 589 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Voir les 272 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 720500206
SIRET: 72050020600050
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1972
Localisation: ROUEN (76178)

Autres dossiers de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°0142582600002 Autorisé

Route De Putanges

06 août 2026

PD n°0275982600001 Autorisé

34 Grande Rue

01 juil. 2026

PD n°07648426O0006 Autorisé

Rue Octave Fauquet

30 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0762172400006
Code commune INSEE	76217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Stalingrad à Dieppe (76370).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisé le 20 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762172400006, déposé en mairie de Dieppe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Dieppe

PD n°0762172400011 Autorisé

20 Rue Gustave Rouland

Dieppe (76370)

18 déc. 2024 367 m² foncier LE CASTELET

PD n°0762172400012 Autorisé

63 Quai Henri Iv

Dieppe (76370)

18 déc. 2024 70 m² foncier

PD n°0762172400013 Autorisé

31 Rue Nicolas Desliens

Dieppe (76370)

18 déc. 2024 382 m² foncier

PD n°0762172400007 Commencé

27-31 Rue De Stalingrad

Dieppe (76370)

20 déc. 2024 12 154 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°0762172400014 Autorisé

Dieppe (76370)

28 janv. 2025

PD n°0762172500001 Autorisé

Dieppe (76370)

27 mars 2025

Autres types d'autorisations à Dieppe

Permis de construire à Dieppe

487 autorisations

Permis d'aménager à Dieppe

11 autorisations