Retour aux autorisations de Torcieu

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00142125A0001

Permis de démolir n° 00142125A0001 à Torcieu, Chemin Des Vepres

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN et autorisé le 23 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00142125A0001, déposé en mairie de Torcieu.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2025

Dossier PD n° 00142125A0001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2025 à Torcieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00142125A0001 porte sur un bâtiment situé Chemin Des Vepres. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 336 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC210, AC203, AC202. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2025

Surface du terrain

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/07/2025

Localisation du projet à Torcieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC210 AC203 AC202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Torcieu Code postal 01230 Identifiant INSEE 01421
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	336 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 493349773
SIRET: 49334977300025
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2006
Localisation: BOURG-EN-BRESSE (01000)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

PD n°00105326A0001 Autorisé

62 Rue Des Pres De Brou

13 déc. 2025

PD n°00126225M0001 Autorisé

0287 Cours Conde

25 juil. 2025

PD n°00141625A0002 Autorisé

3 Rue De La Gare

26 mai 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00142125A0001
Code commune INSEE	01421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Vepres à Torcieu (01230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN et autorisé le 23 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00142125A0001, déposé en mairie de Torcieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Torcieu

Permis de construire à Torcieu

33 autorisations