Permis de démolir n° 00126225M0001 à Montluel, 0287 Cours Conde
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2025
Dossier PD n° 00126225M0001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2025 à Montluel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00126225M0001 porte sur un bâtiment situé 0287 Cours Conde. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN.
Le terrain concerné couvre 1 225 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC122, AC123. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Montluel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
25 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Montluel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluel Code postal 01120 Identifiant INSEE 01262
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 225 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 493349773
- SIRET
- 49334977300025
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00126225M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |