Permis de démolir n° 00106421A0002 à Briord, 15 Chemi Des Brotteaux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2021
Dossier PD n° 00106421A0002
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00106421A0002, délivré le 8 septembre 2021 à Briord (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 15 Chemi Des Brotteaux. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN.
La parcelle concernée s'étend sur 1 475 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E336. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Briord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Briord
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briord Code postal 01 47 Identifiant INSEE 01064
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 475 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 493349773
- SIRET
- 49334977300025
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01 00)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00106421A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |