Permis de démolir n° 00107222B0001 à Ceyzériat, Place Jean Moulin Le Village
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PD n° 00107222B0001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00107222B0001, délivré le 15 mars 2022 à Ceyzériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Place Jean Moulin Le Village. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN.
Le terrain concerné couvre 2 183 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL103, AL102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Ceyzériat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ceyzériat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Ceyzériat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01072
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 183 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 493349773
- SIRET
- 49334977300025
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00107222B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |