Retour aux autorisations de Serrières-de-Briord

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00140325A0001

Permis de démolir n° 00140325A0001 à Serrières-de-Briord, 21 Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN et autorisé le 28 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00140325A0001, déposé en mairie de Serrières-de-Briord.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PD n° 00140325A0001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2025 à Serrières-de-Briord (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00140325A0001 porte sur un bâtiment situé 21 Grande Rue. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN.

Le terrain concerné couvre 245 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1917. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Serrières-de-Briord.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2025

Surface du terrain

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/02/2025

Localisation du projet à Serrières-de-Briord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Serrières-de-Briord Code postal 01470 Identifiant INSEE 01403
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	245 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 493349773
SIRET: 49334977300025
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2006
Localisation: BOURG-EN-BRESSE (01000)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

PD n°00105326A0001 Autorisé

62 Rue Des Pres De Brou

13 déc. 2025

PD n°00126225M0001 Autorisé

0287 Cours Conde

25 juil. 2025

PD n°00142125A0001 Autorisé

Chemin Des Vepres

23 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00140325A0001
Code commune INSEE	01403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Grande Rue à Serrières-de-Briord (01470).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN et autorisé le 28 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00140325A0001, déposé en mairie de Serrières-de-Briord.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Serrières-de-Briord

PD n°00140321A0001 Autorisé

15 Rue Du Dauphine

Serrières-de-Briord (01470)

09 déc. 2021 1 916 m² foncier

PD n°00140322A0001 Autorisé

5 Rue Du Centre

Serrières-de-Briord (01470)

23 sept. 2022 697 m² foncier

Autres types d'autorisations à Serrières-de-Briord

Permis de construire à Serrières-de-Briord

68 autorisations