Permis de démolir n° 00138424A0001 à Saint-Rambert-en-Bugey, 16 Quai Beraudier
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier PD n° 00138424A0001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00138424A0001, délivré le 15 avril 2024 à Saint-Rambert-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 16 Quai Beraudier. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN.
Le terrain concerné couvre 345 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD261. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Saint-Rambert-en-Bugey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Rambert-en-Bugey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rambert-en-Bugey Code postal 01230 Identifiant INSEE 01384
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 345 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 493349773
- SIRET
- 49334977300025
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00138424A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |