Permis de démolir n° 00105326A0001 à Bourg-en-Bresse, 62 rue des Pres de Brou
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2026
Dossier PD n° 00105326A0001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2026 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00105326A0001 porte sur un bâtiment situé 62 rue des Pres de Brou. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 3 197 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane de 28 jours. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CM 122. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 69 permis de démolir à Bourg-en-Bresse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
2 mars 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bourg-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 3 197 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 197 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bourg-en-Bresse. Ce demandeur a déposé 21 permis de démolir référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 493349773
- SIRET
- 49334977300025
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00105326A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle CM 122 à Bourg-en-Bresse (01000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.