Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00105326A0001

Permis de démolir n° 00105326A0001 à Bourg-en-Bresse, 62 rue des Pres de Brou

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier PD n° 00105326A0001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2026 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00105326A0001 porte sur un bâtiment situé 62 rue des Pres de Brou. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 3 197 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane de 28 jours. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CM 122. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 69 permis de démolir à Bourg-en-Bresse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2026

Surface du terrain

3 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

2 mars 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
02/03/2026

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 3 197 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 3 197 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bourg-en-Bresse. Ce demandeur a déposé 21 permis de démolir référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
493349773
SIRET
49334977300025
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2006
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 00105326A0001
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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