Permis de démolir n° 00126525H0001 à Montréal-la-Cluse, 0013 Rue Du Jura
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2025
Dossier PD n° 00126525H0001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00126525H0001 a été délivré le 14 février 2025, pour un bâtiment situé 0013 Rue Du Jura. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN.
La parcelle concernée s'étend sur 1 654 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Montréal-la-Cluse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
14 février 2025
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montréal-la-Cluse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montréal-la-Cluse Code postal 01460 Identifiant INSEE 01265
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 654 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 493349773
- SIRET
- 49334977300025
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00126525H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |