FOUGERES COMMUNAUTE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
243500147
|
Code 7346
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
65
Permis de construire
64
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- FOUGERES COMMUNAUTE
- SIREN
- 243 500 147
- SIRET siège
- 243 500 147 00026
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 25/02/2013
- Dernière autorisation
- 17/12/2020
Siège social
- Adresse
- PARC DE L AUMAILLERIE
- Commune
- 35133 LA SELLE-EN-LUITRE
- Département
- Ille-et-Vilaine
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de FOUGERES COMMUNAUTE
64 autorisations
14 permis de construire supplémentaires
Voir toutes les autorisations
Chargement de 64 autorisations en cours...
Permis d'aménager de FOUGERES COMMUNAUTE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Claude Bourgelat Za La Grande Marche, Javené (35133) | PA | ZC206P, ZC205P | — | 2013/09/02 |
Permis de démolir de FOUGERES COMMUNAUTE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable