FOUGERES COMMUNAUTE est associé à 64 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 63 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 19 communes, principalement Lécousse.
Profil et organisation
FOUGERES COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 35133 à La Selle-en-Luitré.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
FOUGERES COMMUNAUTE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Siège social
Publicité
Publicité
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de FOUGERES COMMUNAUTE
Activité d’urbanisme de FOUGERES COMMUNAUTE
FOUGERES COMMUNAUTE compte 64
autorisations recensées
sur la période 25/02/2013 - 17/12/2020,
dans 19
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour FOUGERES COMMUNAUTE, permis de construire et DP et permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
64
Période couverte
25/02/2013 - 17/12/2020
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
19 communes
Évolution annuelle des autorisations de FOUGERES COMMUNAUTE
FOUGERES COMMUNAUTE apparaît dans les données sur 7 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 26 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de FOUGERES COMMUNAUTE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2020
3
-66,7 %
3
0
0
2019
9
+125,0 %
9
0
0
2018
4
-84,6 %
4
0
0
2017
26
+116,7 %
26
0
0
2016
12
+71,4 %
12
0
0
2015
7
+133,3 %
7
0
0
2013
3
-
2
1
0
Permis de construire et DP de FOUGERES COMMUNAUTE
63 autorisations sur la période 25/02/2013 - 17/12/2020, réparties dans 19 communes, principalement à Lécousse. Ce type représente 98 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FOUGERES COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur FOUGERES COMMUNAUTE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FOUGERES COMMUNAUTE ?
FOUGERES COMMUNAUTE est associé à 64 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FOUGERES COMMUNAUTE ?
Le profil de FOUGERES COMMUNAUTE recense 63 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FOUGERES COMMUNAUTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FOUGERES COMMUNAUTE concernent 19 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FOUGERES COMMUNAUTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.