FOUGERES COMMUNAUTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
243500147 Communauté de communes Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

64

Permis de construire et DP

63

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de FOUGERES COMMUNAUTE

FOUGERES COMMUNAUTE est associé à 64 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 63 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 19 communes, principalement Lécousse.

Profil et organisation

FOUGERES COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 35133 à La Selle-en-Luitré.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
FOUGERES COMMUNAUTE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de FOUGERES COMMUNAUTE

Activité d’urbanisme de FOUGERES COMMUNAUTE

FOUGERES COMMUNAUTE compte 64 autorisations recensées sur la période 25/02/2013 - 17/12/2020, dans 19 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FOUGERES COMMUNAUTE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

64

Période couverte

25/02/2013 - 17/12/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

19 communes

Évolution annuelle des autorisations de FOUGERES COMMUNAUTE

FOUGERES COMMUNAUTE apparaît dans les données sur 7 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 26 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de FOUGERES COMMUNAUTE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2020 3 -66,7 % 3 0 0
2019 9 +125,0 % 9 0 0
2018 4 -84,6 % 4 0 0
2017 26 +116,7 % 26 0 0
2016 12 +71,4 % 12 0 0
2015 7 +133,3 % 7 0 0
2013 3 - 2 1 0

Permis de construire et DP de FOUGERES COMMUNAUTE

63 autorisations sur la période 25/02/2013 - 17/12/2020, réparties dans 19 communes, principalement à Lécousse. Ce type représente 98 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FOUGERES COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 50 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

9 autorisations affichées pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Le Loroux (35133) PC Logement — — 86 m² 2019/11/15
Adresse Non Renseignée, Luitré-Dompierre (35133) PC Locaux — — 658 m² 2019/11/12
Adresse Non Renseignée, Lécousse (35133) PC Logement — — 101 m² 2019/11/04
Adresse Non Renseignée, Lécousse (35133) PC Logement — — 106 m² 2019/11/04
Adresse Non Renseignée, Javené (35133) PC Mixte — — 246 m² 2019/08/27
Adresse Non Renseignée, Lécousse (35133) PC Locaux — — 88 m² 2019/07/03
Adresse Non Renseignée, Javené (35133) PC Locaux — — 97 m² 2019/07/01
Adresse Non Renseignée, Saint-Sauveur-des-Landes (35133) PC Locaux — — 305 m² 2019/06/27
Adresse Non Renseignée, Romagné (35133) PC Locaux — — 124 m² 2019/05/17

Autorisations en 2018

4 autorisations affichées pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Le Châtellier (35133) PC Locaux — — 1 120 m² 2018/04/12
Adresse Non Renseignée, Lécousse (35133) PC Locaux — — 3 114 m² 2018/04/05
Adresse Non Renseignée, Saint-Germain-en-Coglès (35133) PC Locaux — — 150 m² 2018/02/17
Adresse Non Renseignée, Parigné (35133) PC Locaux — — 60 m² 2018/01/08

Autorisations en 2017

26 autorisations affichées pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Lécousse (35133) PC Locaux — — 15 m² 2017/11/30
Adresse Non Renseignée, Javené (35133) PC Locaux — — 832 m² 2017/11/14
Adresse Non Renseignée, Javené (35133) PC Locaux — — 27 m² 2017/11/14
Adresse Non Renseignée, Javené (35133) PC Locaux — — 70 m² 2017/11/14
Adresse Non Renseignée, Luitré-Dompierre (35133) PC Locaux — — 97 m² 2017/10/24
Adresse Non Renseignée, Laignelet (35133) PC Locaux — — 96 m² 2017/10/17
Adresse Non Renseignée, Saint-Sauveur-des-Landes (35133) PC Locaux — — 306 m² 2017/10/13
Adresse Non Renseignée, Luitré-Dompierre (35133) PC Locaux — — 305 m² 2017/10/02
Adresse Non Renseignée, Romagné (35133) PC Locaux — — 81 m² 2017/08/16
Adresse Non Renseignée, Le Châtellier (35133) PC Locaux — — 58 m² 2017/08/10
Adresse Non Renseignée, Lécousse (35133) PC Logement — — 145 m² 2017/06/20
Adresse Non Renseignée, Billé (35133) PC Locaux — — 44 m² 2017/06/13
Adresse Non Renseignée, Saint-Germain-en-Coglès (35133) PC Locaux — — 1 528 m² 2017/06/12
Adresse Non Renseignée, Laignelet (35133) PC Locaux — — 384 m² 2017/05/31
Adresse Non Renseignée, La Chapelle-Fleurigné (35133) PC Locaux — — 367 m² 2017/05/19
Adresse Non Renseignée, Javené (35133) PC Locaux — — 382 m² 2017/05/12
Adresse Non Renseignée, Romagné (35133) PC Locaux — — 50 m² 2017/04/24
Adresse Non Renseignée, Le Loroux (35133) PC Locaux — — 330 m² 2017/04/24
Adresse Non Renseignée, Lécousse (35133) PC Locaux — — 22 m² 2017/04/22
Adresse Non Renseignée, Romagné (35133) PC Locaux — — 145 m² 2017/04/04
Adresse Non Renseignée, Lécousse (35133) PC Locaux — — 222 m² 2017/04/01
Adresse Non Renseignée, La Chapelle-Fleurigné (35133) PC Locaux — — 970 m² 2017/03/24
Adresse Non Renseignée, Landéan (35133) PC Locaux — — 938 m² 2017/03/21
Adresse Non Renseignée, Saint-Germain-en-Coglès (35133) PC Locaux — — 1 238 m² 2017/02/24
Adresse Non Renseignée, La Chapelle-Fleurigné (35133) PC Locaux — — 95 m² 2017/01/19
Adresse Non Renseignée, Romagné (35133) PC Locaux — — 215 m² 2017/01/17

Autorisations en 2016

8 autorisations affichées pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, La Selle-en-Luitré (35133) PC Locaux — — 575 m² 2016/12/22
Adresse Non Renseignée, La Chapelle-Fleurigné (35133) PC Locaux — — 2 440 m² 2016/12/02
Adresse Non Renseignée, La Selle-en-Luitré (35133) PC Locaux — — 258 m² 2016/11/30
Adresse Non Renseignée, La Chapelle-Fleurigné (35133) PC Locaux — — 174 m² 2016/11/28
Adresse Non Renseignée, Parigné (35133) PC Locaux — — 706 m² 2016/09/09
Adresse Non Renseignée, Beaucé (35133) PC Locaux — — 3 625 m² 2016/09/06
Adresse Non Renseignée, La Chapelle-Fleurigné (35133) PC Locaux — — 98 m² 2016/08/27
Adresse Non Renseignée, La Selle-en-Luitré (35133) PC Locaux — — 756 m² 2016/08/18
Consulter toutes les 63 autorisations

Permis d'aménager de FOUGERES COMMUNAUTE

1 autorisation sur la période 02/09/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Javené. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de FOUGERES COMMUNAUTE

Demandeurs comparables à FOUGERES COMMUNAUTE

Sources des informations sur FOUGERES COMMUNAUTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FOUGERES COMMUNAUTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FOUGERES COMMUNAUTE ?
FOUGERES COMMUNAUTE est associé à 64 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FOUGERES COMMUNAUTE ?
Le profil de FOUGERES COMMUNAUTE recense 63 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FOUGERES COMMUNAUTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FOUGERES COMMUNAUTE concernent 19 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FOUGERES COMMUNAUTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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