Permis de démolir n° 0561732600003 à Pluméliau-Bieuzy, Rue Des Fontaines Pluméliau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2026
Dossier PD n° 0561732600003
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Fontaines Pluméliau, le permis de démolir n° 0561732600003 a été délivré le 31 juillet 2026 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE.
Le terrain d'assiette couvre 9 727 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC17, AC169, AC170. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours). Au total, 10 permis de démolir référencés à Pluméliau-Bieuzy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2026.
Dépôt
1 juillet 2026
Autorisation
31 juillet 2026
Délai d'instruction
30 jours
Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pluméliau
Territoires administratifs
- Commune
- Pluméliau-Bieuzy Code postal 56930 Identifiant INSEE 56173
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 727 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 514185792
- SIRET
- 51418579200033
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0561732600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |