Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291652200005

Permis d'aménager n° 0291652200005 à Plobannalec-Lesconil pour un terrain de 1 571 m², rue Joliot Curie

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PA n° 0291652200005

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291652200005 a été délivré le 11 octobre 2022 à Plobannalec-Lesconil (Finistère, Bretagne), pour un projet situé rue Joliot Curie. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 571 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AL 112, AL 113. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 33 permis d'aménager à Plobannalec-Lesconil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2022

Surface du terrain

1 571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plobannalec-Lesconil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 112 AL 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plobannalec-Lesconil Code postal 29740 Identifiant INSEE 29165
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 571 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 571 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques.

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

Voir les 317 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
514185792
SIRET
51418579200033
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2009
Localisation
RENNES (35200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291652200005
Code commune INSEE 29165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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