Permis de construire à Le Juch pour 449 m² de logement - Place De L'eglise
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier PC n° 0290872200004
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Cette page présente le permis de construire n° 0290872200004, délivré le 4 novembre 2022 à Le Juch (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Place De L'eglise, Le Juch (29100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA300, AA303.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Juch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Juch Code postal 29100 Identifiant INSEE 29087
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 15 m² | 434 m² | 0 m² | 210 m² | 239 m² | 449 m² |
| Locaux | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 449 m² | 15 m² | 434 m² | 15 m² | 434 m² | 0 m² | 449 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 514185792
- SIRET
- 51418579200017
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- RENNES (35200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290872200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |