Permis de démolir n° 0562512500010 à Theix-Noyalo, 28 Avenue Raymond Marcellin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2026
Dossier PD n° 0562512500010
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0562512500010, délivré le 29 janvier 2026 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 28 Avenue Raymond Marcellin. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE.
Le terrain d'assiette couvre 2 058 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Theix-Noyalo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
29 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Theix-Noyalo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 058 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 514185792
- SIRET
- 51418579200033
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0562512500010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |