Permis de démolir n° 0221132500005 à Lannion, 7 Quai D'aiguillon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2025
Dossier PD n° 0221132500005
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2025 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0221132500005 porte sur un bâtiment situé 7 Quai D'aiguillon. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE.
Le terrain support du projet couvre 717 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI966. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de démolir référencés à Lannion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
1 septembre 2025
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Lannion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 717 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 514185792
- SIRET
- 51418579200033
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0221132500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |