Permis de démolir n° 0291512500009 à Morlaix, 2 Rue Armand Rousseau
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2025
Dossier PD n° 0291512500009
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2025 à Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291512500009 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Armand Rousseau. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de démolir référencés à Morlaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
22 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 514185792
- SIRET
- 51418579200033
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291512500009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |