Permis de démolir à Coatascorn - 5 Imp Koad Ar Bihan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2025
Dossier PD n° 02204125A0001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Cette page présente le permis de démolir n° 02204125A0001, délivré le 19 novembre 2025 à Coatascorn (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 5 Imp Koad Ar Bihan, Coatascorn (22140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A1232, A470, A478.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
19 novembre 2025
Délai d'instruction
10 mois 18 jours
Localisation du projet à Coatascorn
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Coatascorn Code postal 22140 Identifiant INSEE 22041
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 514185792
- SIRET
- 51418579200033
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- RENNES (35200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02204125A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |