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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0223272500001

Permis de démolir n° 0223272500001 à Saint-Samson-sur-Rance, 13 Rue De La Mairie 11 Et 13 Rue De La Mairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE et autorisé le 21 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0223272500001, déposé en mairie de Saint-Samson-sur-Rance.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2026

Dossier PD n° 0223272500001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0223272500001 a été délivré le 21 janvier 2026, pour un bâtiment situé 13 Rue De La Mairie 11 Et 13 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE.

Le terrain d'assiette couvre 1 150 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B448, B693. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Saint-Samson-sur-Rance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2026

Surface du terrain

1 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/01/2026

Localisation du projet à Saint-Samson-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B448 B693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 11 Et 13 Rue De La Mairie

Territoires administratifs

Commune: Saint-Samson-sur-Rance Code postal 22100 Identifiant INSEE 22327
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 150 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

Voir les 307 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 514185792
SIRET: 51418579200033
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2009
Localisation: RENNES (35200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0223272500001
Code commune INSEE	22327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De La Mairie 11 Et 13 Rue De La Mairie à Saint-Samson-sur-Rance (22100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE et autorisé le 21 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0223272500001, déposé en mairie de Saint-Samson-sur-Rance.

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