Permis de démolir n° 0353392600001 à Trans-la-Forêt, 2 rue de St Malo
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 août 2026
Dossier PD n° 0353392600001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0353392600001 a été délivré le 24 août 2026 à Trans-la-Forêt (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 2 rue de St Malo. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 787 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 28 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint 23 jours ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 34. Au total, le catalogue compte 12 permis de démolir à Trans-la-Forêt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2026.
Dépôt
27 juillet 2026
Autorisation
24 août 2026
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Trans-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trans-la-Forêt Code postal 35610 Identifiant INSEE 35339
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 787 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 787 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 315 permis de démolir référencés dans la base, dans 193 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 514185792
- SIRET
- 51418579200033
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0353392600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 août 2026 |
| Date de dépôt | 27/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |