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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0560152500003

Permis de démolir n° 0560152500003 à Berric, 1 Rue Guillaume De

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE et autorisée le 28 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560152500003, déposé en mairie de Berric.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2026

Dossier PD n° 0560152500003

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2026 à Berric (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 0560152500003 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Guillaume De. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 731 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP111. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Berric.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2026

Surface du terrain

731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/01/2026

Localisation du projet à Berric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berric Code postal 56230 Identifiant INSEE 56015
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	731 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

Voir les 315 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 514185792
SIRET: 51418579200033
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2009
Localisation: RENNES (35200)

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27 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0560152500003
Code commune INSEE	56015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Guillaume De à Berric (56230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE et autorisée le 28 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560152500003, déposé en mairie de Berric.

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