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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0562122500001

Permis de démolir n° 0562122500001 à Saint-Dolay, 5 Rue De Coueslan

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE et autorisé le 19 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0562122500001, déposé en mairie de Saint-Dolay.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 août 2025

Dossier PD n° 0562122500001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue De Coueslan, le permis de démolir n° 0562122500001 a été délivré le 19 août 2025 à Saint-Dolay (Morbihan, Bretagne). ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 143 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH449. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Saint-Dolay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2025

Surface du terrain

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 août 2025

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/08/2025

Localisation du projet à Saint-Dolay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Dolay Code postal 56130 Identifiant INSEE 56212
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	143 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

Voir les 307 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 514185792
SIRET: 51418579200033
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2009
Localisation: RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0562122500001
Code commune INSEE	56212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De Coueslan à Saint-Dolay (56130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE et autorisé le 19 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0562122500001, déposé en mairie de Saint-Dolay.

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