Retour aux permis de démolir de Bruz

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0350472600007

Permis de démolir n° 0350472600007 à Bruz, Champion De Cice

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE et autorisé le 27 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350472600007, déposé en mairie de Bruz.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PD n° 0350472600007

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0350472600007 a été délivré le 27 juillet 2026 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Champion De Cice. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 450 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT38, AT39, AT40. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). L'ensemble des 122 permis de démolir référencés à Bruz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Surface du terrain

1 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2026.

Dépôt

10 juin 2026

Autorisation

27 juillet 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

10/06/2026

Autorisation

27/07/2026

Localisation du projet à Bruz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AT38 AT39 AT40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 450 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

Voir les 314 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 514185792
SIRET: 51418579200033
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2009
Localisation: RENNES (35200)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

PD n°0561732600003 Autorisé

Rue Des Fontaines Pluméliau

31 juil. 2026

PD n°0350472600005 Autorisé

6 Emile Gernigon

27 juil. 2026

PD n°0290772600002 Autorisé

9 Rue Du Chanoine Rannou La Greve

16 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0350472600007
Code commune INSEE	35047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 juillet 2026
Date de dépôt	10/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Champion De Cice à Bruz (35170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE et autorisé le 27 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350472600007, déposé en mairie de Bruz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bruz

PD n°0350472600002 Autorisé

27 Champion De Cice

Bruz (35170)

31 mars 2026 260 m² foncier

PD n°0350472600004 Autorisé

7 Du Clos

Bruz (35170)

28 avr. 2026 604 m² foncier

PD n°0350472600003 Autorisé

2 Lavoisier

Bruz (35170)

09 juin 2026 93 567 m² foncier BONNA SABLA

PD n°0350472600008 Autorisé

13 De La Giraudais

Bruz (35170)

24 juin 2026 506 m² foncier

PD n°0350472600009 Autorisé

39 Jules Tricault

Bruz (35170)

15 juil. 2026 1 347 m² foncier

PD n°0350472600005 Autorisé

6 Emile Gernigon

Bruz (35170)

27 juil. 2026 1 013 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

Autres types d'autorisations à Bruz

Permis de construire à Bruz

853 autorisations

Permis d'aménager à Bruz

31 autorisations