Présentation détaillée de DEPARTEMENT DE L ARDECHE
DEPARTEMENT DE L ARDECHE est associé à 36 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 25 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 20 communes, principalement Vallon-Pont-d'Arc.
Profil et organisation
DEPARTEMENT DE L ARDECHE est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 07000 à Privas.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
DEPARTEMENT DE L ARDECHE
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés
Siège social
Publicité
Publicité
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DE L ARDECHE
Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DE L ARDECHE
DEPARTEMENT DE L ARDECHE compte 36
autorisations recensées
sur la période 18/06/2013 - 31/07/2026,
dans 20
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DE L ARDECHE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
36
Période couverte
18/06/2013 - 31/07/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
20 communes
Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DE L ARDECHE
DEPARTEMENT DE L ARDECHE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2016 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DE L ARDECHE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
2
-50,0 %
2
0
0
2025
4
+300,0 %
3
0
1
2024
1
0 %
1
0
0
2023
1
-75,0 %
0
1
0
2022
4
-20,0 %
3
0
1
2021
5
+400,0 %
5
0
0
2020
1
0 %
1
0
0
2019
1
-66,7 %
1
0
0
2018
3
0 %
2
1
0
2017
3
-50,0 %
1
1
1
2016
6
+500,0 %
3
1
2
2015
1
-66,7 %
1
0
0
2014
3
+200,0 %
2
0
1
2013
1
-
0
0
1
Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DE L ARDECHE
25 autorisations sur la période 26/05/2014 - 31/07/2026, réparties dans 18 communes, principalement à Annonay. Ce type représente 69 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DE L ARDECHE dans le dataset PC de Sitadel.
4 autorisations sur la période 04/10/2016 - 03/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Vallon-Pont-d'Arc. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
7 autorisations sur la période 18/06/2013 - 31/03/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Vallon-Pont-d'Arc. Ce type représente 19 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur DEPARTEMENT DE L ARDECHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DE L ARDECHE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DE L ARDECHE ?
DEPARTEMENT DE L ARDECHE est associé à 36 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DE L ARDECHE ?
Le profil de DEPARTEMENT DE L ARDECHE recense 25 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DE L ARDECHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DE L ARDECHE concernent 20 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DE L ARDECHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.