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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00717725T0001

Permis de démolir n° 00717725T0001 à Plats, Chemin De Montplanet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE L ARDECHE et autorisé le 31 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00717725T0001, déposé en mairie de Plats.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier PD n° 00717725T0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ARDECHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chemin De Montplanet, le permis de démolir n° 00717725T0001 a été délivré le 31 mars 2025 à Plats (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). DEPARTEMENT DE L ARDECHE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 5 220 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G5. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2025

Surface du terrain

5 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

31 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

31/03/2025

Localisation du projet à Plats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plats Code postal 07300 Identifiant INSEE 07177
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 220 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ARDECHE

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 220700017
SIRET: 22070001700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PRIVAS (07007)

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25 janv. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00717725T0001
Code commune INSEE	07177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	31 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De Montplanet à Plats (07300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE L ARDECHE et autorisé le 31 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00717725T0001, déposé en mairie de Plats.

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