Permis de construire à Le Pouzin pour 683 m² de locaux - Rue Georges Brassens
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2018
Dossier PC n° 00718118C0016
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ARDECHE
Cette page présente le permis de construire n° 00718118C0016, délivré le 24 décembre 2018 à Le Pouzin (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Georges Brassens, Le Pouzin (07250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L ARDECHE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 683 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA8871, ZA279, ZA281.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 9 jours
Localisation du projet à Le Pouzin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Pouzin Code postal 07250 Identifiant INSEE 07181
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² |
| Locaux | 3 029 m² | 0 m² | 683 m² | 0 m² | 683 m² | 0 m² | 3 029 m² |
| Total | 3 147 m² | 0 m² | 683 m² | 0 m² | 683 m² | 0 m² | 3 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 029 m² | 0 m² | 683 m² | 0 m² | 683 m² | 0 m² | 3 029 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ARDECHE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 220700017
- SIRET
- 22070001700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PRIVAS (07007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00718118C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |