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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00719913D0001

Permis de démolir n° 00719913D0001 à Rosières, Les Plaines

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE L ARDECHE et autorisé le 18 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00719913D0001, déposé en mairie de Rosières.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PD n° 00719913D0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ARDECHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2013 à Rosières (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00719913D0001 porte sur un bâtiment situé Les Plaines. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L ARDECHE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F250, F775. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Rosières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/06/2013

Localisation du projet à Rosières

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F250 F775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosières Code postal 07260 Identifiant INSEE 07199
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ARDECHE

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 220700017
SIRET: 22070001700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PRIVAS (07000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00719913D0001
Code commune INSEE	07199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Plaines à Rosières (07260).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE L ARDECHE et autorisé le 18 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00719913D0001, déposé en mairie de Rosières.

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