Retour aux permis de construire de Annonay

Permis de construire Locaux N° 00701021A0054

Permis de construire à Annonay pour 466 m² de locaux - 53 Rue Emile Bouschon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 362 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53 Rue Emile Bouschon, Annonay (07100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L ARDECHE et accordé le 15 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 21 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701021A0054, instruit par la commune de Annonay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 00701021A0054

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ARDECHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00701021A0054, délivré le 15 mars 2022 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 53 Rue Emile Bouschon, Annonay (07100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L ARDECHE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 362 m²

Surface existante avant

10 834 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

-886 m²

Surface totale après

9 948 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/03/2022

Chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	550 m²	0 m²	0 m²	550 m²
Locaux	10 284 m²	466 m²	1 352 m²	9 398 m²
Total	10 834 m²	466 m²	1 352 m²	9 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	10 284 m²	466 m²	0 m²	1 352 m²	0 m²	0 m²	9 398 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ARDECHE

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 220700017
SIRET: 22070001700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PRIVAS (07007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00701021A0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 362 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53 Rue Emile Bouschon, Annonay (07100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L ARDECHE et accordé le 15 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 21 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701021A0054, instruit par la commune de Annonay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Annonay

PC n°0070102600003 Locaux Autorisé

18 Rue De Tournon

Annonay (07100)

Transformation sans extension

04 juin 2026 63 m² SDP SCI DE L'ASCENSEUR

PC n°0070102600004 Mixte Commencé

7 Route De Burdignes

Annonay (07100)

Travaux sur construction existante

18 mai 2026 52 m² SDP

PC n°0070102600007 Logement Autorisé

Montée Du Blaru

Annonay (07100)

Nouvelle construction

11 mai 2026 292 m² SDP ZELIE

PC n°0070102500054 Logement Autorisé

40 Chemin De La Muette

Annonay (07100)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 726 m² SDP PARC PROMOTION

PC n°0070102600001 Locaux Autorisé

205 Rue Jean Besset

Annonay (07100)

Nouvelle construction

04 mars 2026 270 m² SDP IVECO FRANCE

PC n°0070102500047 Locaux Commencé

10 Avenue Rosa Parks

Annonay (07100)

Extension sans transformation

04 mars 2026 267 m² SDP ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT BASILE

Autres types d'autorisations à Annonay

Permis d'aménager à Annonay

25 autorisations

Permis de démolir à Annonay

23 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Annonay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Annonay

Autres types d'autorisations à Annonay

Caractéristiques du projet