COMMUNE D AUBENAS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
13
Permis de construire et DP
12
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE D AUBENAS
COMMUNE D AUBENAS est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 12 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Aubenas.
Profil et organisation
COMMUNE D AUBENAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07200 à AUBENAS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D AUBENAS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D AUBENAS
Activité d’urbanisme de COMMUNE D AUBENAS
COMMUNE D AUBENAS compte 13 autorisations recensées sur la période 26/04/2013 - 14/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D AUBENAS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D AUBENAS
12 autorisations sur la période 26/04/2013 - 14/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Aubenas. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D AUBENAS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 38 Chemin De La Source, Aubenas (07200) | PC Locaux | 0D3337, 0D1496 | 8 755 m² | 48 m² | 2024/10/14 |
| Adresse Non Renseignée, Aubenas (07200) | DP Locaux | — | — | 33 m² | 2019/12/31 |
| 4 Place De L'hotel De Vil, Aubenas (07200) | PC Locaux | 0F385, 0F1364 | 1 130 m² | 64 m² | 2019/12/16 |
| 10 Rue De L'expert, Aubenas (07200) | PC Locaux | 0A1788 | 3 451 m² | 147 m² | 2019/08/13 |
| 12 Rue De L'expert, Aubenas (07200) | PC Locaux | 0A1421, 0A1417 | 2 335 m² | 129 m² | 2018/01/08 |
| 37 Rue De Tartary, Aubenas (07200) | PC Locaux | 0A3399 | 17 293 m² | 280 m² | 2017/12/07 |
| Adresse Non Renseignée, Aubenas (07200) | PC Locaux | — | — | 89 m² | 2017/06/14 |
| 9 Chemi Des Ecoles, Aubenas (07200) | PC Locaux | 0D4765 | — | 225 m² | 2016/01/19 |
| 40 Chemi De Ripotier, Aubenas (07200) | PC Locaux | 0D249, 0D250 | 44 420 m² | 442 m² | 2015/10/20 |
| 24 Chemi De Roqua, Aubenas (07200) | PC Locaux | 0A1814 | 10 379 m² | 2 915 m² | 2013/11/25 |
| 19 Boule De L'europe, Aubenas (07200) | PC Mixte | 0E4796 | 6 555 m² | 538 m² | 2013/08/23 |
| 18 Avenu De Sierre, Aubenas (07200) | PC Locaux | 0E4246 | 4 858 m² | 1 m² | 2013/04/26 |
Permis d'aménager de COMMUNE D AUBENAS
1 autorisation sur la période 18/05/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Aubenas. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Aubenas (07200) | PA | — | — | 2018/05/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D AUBENAS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D AUBENAS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D AUBENAS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.